Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ETAP
Numéro de dépôt :
3847462
Date de dépôt :
20/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque L'ETAP
Déposée par voie électronique le 20 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA PORTE DE MONTMARTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ETAP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PORTE DE MONTMARTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 17 avril 2012 - Rejet total n°574078 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17